Créée en novembre 2002, la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud comprend six communes : Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau.

Le siége à Ottmarsheim

Ses domaines de compétences sont les suivants :

Compétences obligatoires retenues :

I. - Aménagement de l’espace communautaire.

Étude, création et gestion de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique et d’une superficie supérieure à 1 hectare

Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l’exercice des compétences communautaires avec exercice possible du droit de préemption

Elaboration, modification, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale et des schémas de secteur

Mise en place d’un Système d’Information Géographique communautaire

Elaboration d’un Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN)

Participation aux travaux du Pays de la région mulhousienne

Elaboration et mise en œuvre d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement

II - Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

Aménagement, extension, entretien, gestion, promotion et commercialisation des zones ou parcs d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, d’une superficie totale au moins égale à 1 hectare

Actions de développement économique :

Soutien et développement, par des aides directes ou indirectes, des activités économiques, hors commerces de proximité, conformément à la réglementation en vigueur

Action en faveur de l’emploi : participation au plan local d’insertion par l’emploi du Pays de la région mulhousienne et à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne

Promotion des atouts touristiques du territoire en coopération, le cas échéant, avec une initiative privée.

Compétences optionnelles retenues :

I - Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Cadre de vie

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés

Gestion et aménagement des déchetteries et des points d’apport volontair

Information, sensibilisation et incitation en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables

Suivi et amélioration de l’environnement et du cadre de vie sur l’ensemble du territoire : information, sensibilisation et incitation en faveur du ravalement des façades

II - Action sociale d’intérêt communautaire

Création et gestion des services d’accueil périscolaire

Soutien aux actions en faveur des temps libres et des loisirs des enfants et des jeunes initiées par l’Association Animation Rhin Sud

Création et gestion des structures d’accueil de la petite enfance

Actions en faveur des personnes âgées :

- Adhésion au syndicat mixte constitué avec la Communauté de Communes Essor du Rhin pour la construction et l’équipement de la maison de retraite médicalisée « Les Molènes » à BANTZENHEIM

- Etude des besoins du territoire en matière de structures d’accueil et autres services pour les seniors et mise en œuvre des solutions retenues

Soutien aux actions d’aide aux enfants en difficulté scolaire

III - Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien des pistes ou itinéraires cyclables

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

sont d’intérêt communautaire :

1) Les rues desservant des services communautaires :

Rue des Alpes à OTTMARSHEIM

Rue desservant la déchetterie à OTTMARSHEIM

2) Les traversés d’agglomérations sur les routes départementales ainsi que les voies de liaison figurant sur les plans joints en annexe.

3) Les voies internes et les voies d’accès suivantes aux zones d’activités existantes :

Rue des Pyrénées à OTTMARSHEIM

Rue du Jura à OTTMARSHEIM

Rue de Sappenheim à BANTZENHEIM

Rue de l’Artisanat à HOMBOURG

Rue de la gare 8 à HOMBOURG

4) Les voies internes et les voies d’accès aux futures zones d’activités communautaires

Itinéraire cyclable le long du Rhin

IV - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et de loisirs

Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des équipements sportifs et de loisirs suivants :

- la piscine d’OTTMARSHEIM

- les étangs d’OTTMARSHEIM

- la base d’aviron de NIFFER

Création, aménagement, entretien et exploitation de nouveaux équipements culturels et de loisirs qui accueillent des activités nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes et qui rayonnent en termes de fréquentation sur l’ensemble des communes.

La piscine intercommunale

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Coordination et mise en réseau de l’action culturelle, sportive ou de loisirs des communes membres

Soutien aux actions de formation continue initiées par l’Université Populaire REGIO-VHS

Animation sportive dans les écoles primaires de la Communauté de Communes.

Mise en œuvre d’actions de coopération transfrontalière dans le champ des compétences communautaires

Renforcement de la politique de communication entre la Communauté de Communes et la population.

Promotion de toute forme de technologies d’information et de communication

Acquisition, entretien et gestion de matériels mutualisables par les communes membres